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Scrutin n° 3539 · 7 nov. 2025 · 17e législature

Porter les trois tarifs de la taxe sur les boissons sucrées à 7, 24 et 38 euros par hectolitre

Rejeté

L’amendement fixerait les trois tarifs de la taxe sur les boissons sucrées à 7, 24 et 38 euros pour 100 litres de boisson. Les éléments disponibles ne précisent ni qui doit légalement payer cette taxe, ni à quelles catégories de boissons correspond chacun des tarifs.

Les auteurs présentent cette hausse comme un centime de taxe supplémentaire par canette et en attendent environ 80 millions d’euros de recettes annuelles nouvelles. Ils souhaitent consacrer des ressources à la lutte contre la malnutrition, face à la diminution des financements de la solidarité internationale qu’ils dénoncent.

Toutefois, le dispositif modifierait uniquement les tarifs, sans affecter de recettes à la lutte contre la malnutrition. Le centime annoncé concerne la taxe et non une hausse du prix de vente imposée aux consommateurs.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 489 · Mme Céline Hervieu · Après l’article 11

Amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

53voix pour
137voix contre
31abstentions
355absents / non-votants

355 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24%
Contre
62%
Abstention
14%

Total : 221 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 73 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 73 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 26 contre, 2 abstentions, 63 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 pour, 0 contre, 28 abstentions, 41 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 6 pour, 8 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.43%57%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 1 abstention, 24 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI221voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

236 positions enregistrées
PDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionPourPGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionAbstentionPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePCPierre CordierDR · Ardennes : 2ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionAbstentionRRRichard RamosDEM · Loiret : 6ᵉ circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionAbstentionSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSMSébastien MartinDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionNon-votantSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionContreSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.