Calculer les allégements de cotisations des employeurs sur les minima de branche restés inférieurs au Smic

Les allégements généraux réduisent les cotisations sociales dues par les employeurs. L’amendement remplacerait leur référence au Smic par le minimum professionnel des salariés sans qualification fixé dans la branche, c’est-à-dire le secteur professionnel, lorsque ce minimum est resté inférieur au Smic pendant toute l’année précédente.

Seules seraient concernées les entreprises où aucun accord ni décision de l’employeur n’a prévu, cette année-là, de salaires supérieurs au Smic. Les auteurs veulent ainsi inciter les branches à relever leurs minima, en modifiant le calcul des allégements plutôt qu’en augmentant directement les salaires.

Le texte écarterait toutefois cette dérogation lorsque le calcul ordinaire donnerait une réduction de cotisations plus faible. Un décret préciserait notamment son application aux entreprises relevant de plusieurs branches ou conventions collectives.