Maintenir l’exonération d’impôt des gratifications versées aux travailleurs à l’occasion de la médaille d’honneur du travail
AdoptéLes gratifications versées aux travailleurs à l’occasion de la médaille d’honneur du travail bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer cet avantage, dans une démarche de réduction des dépenses fiscales que le Gouvernement juge obsolètes ou inefficaces.
L’amendement maintiendrait cette exonération. Son auteur considère que ces sommes reconnaissent une carrière plutôt qu’elles ne rémunèrent un travail. Il évalue le coût de l’exonération à 11 millions d’euros en 2026 et juge faible le gain budgétaire de sa suppression. Il craint aussi que l’imposition augmente le revenu fiscal de référence des bénéficiaires et leur fasse franchir des seuils utilisés pour certaines aides ou exonérations.
Le scrutin à l’Assemblée
371 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 46,6%
- Contre
- 34,5%
- Abstention
- 18,9%
Total : 206 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
221 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.