Obliger les vendeurs de denrées alimentaires à informer les consommateurs de leur origine par l’étiquetage
RejetéLa proposition de loi vise à systématiser l’information sur l’origine des aliments. Dans la version de référence antérieure au vote, l’étiquette devrait indiquer le pays d’origine de tout produit agricole, alimentaire ou de la mer, brut ou transformé. Pour les produits transformés, elle devrait aussi préciser l’origine de l’ingrédient principal et de chaque ingrédient représentant au moins 10 % de la composition.
Les produits importés destinés à l’alimentation humaine ou animale devraient également signaler certaines conditions de production non conformes aux exigences européennes, notamment l’utilisation de produits non autorisés ou le non-respect des règles de traçabilité. Des sanctions pénales seraient prévues pour les manquements à ces obligations.
Cette version ne permet pas de reconstituer les modifications de séance. Les dispositions existantes sur l’usage des symboles français n’étant pas reproduites, la portée complète de leur modification ne peut pas être précisée.
Intitulé officiel et portée du vote
Ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
246 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45%
- Contre
- 52,6%
- Abstention
- 2,4%
Total : 331 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
346 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.