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Scrutin n° 3221 · 29 oct. 2025 · 17e législature

Porter de 30 % à 40 % le crédit d’impôt des producteurs de longs métrages d’animation

Rejeté

Les producteurs de longs métrages d’animation bénéficient d’un crédit d’impôt au taux de 30 % sur les dépenses éligibles. Selon les auteurs, l’insuffisance des financements français pousse certains films vers la coproduction internationale ou vers des pays offrant des conditions fiscales plus attractives.

L’amendement porterait ce taux à 40 %, pour les sommes venant en déduction de l’impôt dû. Les auteurs souhaitent améliorer le financement des films, encourager la réalisation des dépenses en France et soutenir leur diffusion internationale. Il s’agit d’objectifs avancés pour justifier une hausse de l’avantage fiscal, dont ils estiment le coût supplémentaire à 5 millions d’euros. Leur estimation du coût actuel du crédit d’impôt pour ces longs métrages varie de 3 à 8 millions d’euros selon les années, les budgets et le nombre de films éligibles.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2241 · Mme Marsaud · Après l’article 12

Amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

42voix pour
52voix contre
77abstentions
406absents / non-votants

406 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24,6%
Contre
30,4%
Abstention
45%

Total : 171 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 1 contre, 53 abstentions, 69 absents / non-votants ; 54 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%RNEnsemble pour la République : 7 pour, 11 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.39%61%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 pour, 0 contre, 7 abstentions, 62 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 13 pour, 2 contre, 13 abstentions, 41 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.46%46%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 11 contre, 1 abstention, 37 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%DRÉcologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 2 abstentions, 22 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%13%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 7 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.30%70%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 4 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%NI171voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

186 positions enregistrées
JOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJPJean-François PortarrieuHOR · Haute-Garonne : 5ᵉ circonscriptionContreJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJWJiovanny WilliamSOC · Martinique : 1re circonscriptionAbstentionJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionPourJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionPourJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionAbstentionKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionAbstentionKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionAbstentionLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLLLaure LavaletteRN · Var : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreLPLaurent PanifousLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionNon-votantLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.