Réduire les crédits d’impôt des producteurs de films et d’œuvres audiovisuelles et plafonner leur montant par œuvre
RejetéLes producteurs de films et d’œuvres audiovisuelles bénéficient d’un crédit d’impôt, une aide fiscale calculée sur certaines dépenses de production réalisées en France, notamment les rémunérations et les prestations techniques. Ce soutien vise à renforcer la filière et ses industries techniques.
L’amendement abaisserait le taux de base de 20 % à 10 % et les taux majorés de 25 % à 12,5 % et de 30 % à 15 %. Il ramènerait le plafond par œuvre cinématographique de 30 à 15 millions d’euros et l’étendrait aux œuvres audiovisuelles.
Les auteurs souhaitent réduire le coût de cette aide pour les finances publiques. Ils citent une dépense fiscale enregistrée en 2024 de 376 millions d’euros, contre 322 millions initialement prévus. Les producteurs concernés recevraient ainsi un soutien fiscal moindre pour leurs dépenses éligibles.
Le scrutin à l’Assemblée
377 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35%
- Contre
- 63%
- Abstention
- 2%
Total : 200 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
214 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.