Majorer en 2026 l’impôt des grandes sociétés ayant fourni des armes, technologies ou soutiens logistiques et financiers à Israël
RejetéL’amendement viserait les sociétés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et impliquées dans la fourniture d’armes, de technologies ou de soutien logistique et financier à Israël entre le 26 janvier 2024 et le 11 octobre 2025.
Le taux nominal de leur impôt sur les sociétés serait majoré de 50 % en 2026, avec une collecte sur les trois derniers acomptes. Le ministère de l’Économie publierait la liste des entreprises concernées avant le 1er avril 2026, à partir des données administratives et des rapports d’organisations internationales.
Les auteurs souhaitent imposer davantage les acteurs économiques qu’ils estiment impliqués dans les crimes commis à Gaza. Le dispositif reposerait sur leur implication dans les fournitures et soutiens mentionnés, sans exiger de condamnation judiciaire ni limiter la majoration aux profits tirés de ces activités.
Le scrutin à l’Assemblée
365 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 14,6%
- Contre
- 84%
- Abstention
- 1,4%
Total : 212 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
226 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.