Avancer de 2028 à 2027 la suppression de la CVAE payée par les entreprises
RejetéLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, est un impôt de production payé par les entreprises. Sa suppression totale est actuellement prévue pour 2030. Le projet de loi propose de l’avancer à 2028, avec une baisse du taux maximal à 0,19 % en 2026, puis à 0,09 % en 2027.
L’amendement remplacerait l’échéance de 2028 par 2027 dans la disposition fixant la suppression. Ses auteurs souhaitent ainsi alléger plus tôt l’imposition des entreprises, notamment industrielles, pour favoriser leur compétitivité, l’investissement et l’emploi. Il comporte aussi un gage formel prévoyant une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes de l’État, sans en chiffrer le montant.
Le scrutin à l’Assemblée
316 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,5%
- Contre
- 63,2%
- Abstention
- 2,3%
Total : 261 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
276 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.