Maintenir à 10,3 % la contribution exceptionnelle des entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires
RejetéLe projet de budget pour 2026 prolongerait la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises afin de contribuer au redressement des comptes publics. Pour les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés réalisant entre 1 milliard et moins de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il prévoit un taux de contribution de 10,3 % au second exercice. L’amendement discuté ramènerait ce taux à 5 %.
Le sous-amendement supprimerait cette baisse et conserverait donc le taux de 10,3 %. Ses auteurs souhaitent maintenir la contribution initialement prévue pour les entreprises de taille intermédiaire. Il laisserait en revanche subsister l’autre modification de l’amendement, qui porterait à 35,3 % le taux des entreprises réalisant au moins 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Le scrutin à l’Assemblée
197 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,1%
- Contre
- 58,2%
- Abstention
- 0,8%
Total : 380 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
395 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.