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Scrutin n° 3113 · 25 oct. 2025 · 17e législature

Porter à 50 % la réduction d’impôt des propriétaires restaurant des objets mobiliers classés et exposés au public

Rejeté

Les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés et exposés au public ouvrent actuellement droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %. L’amendement porterait ce taux à 50 %, sans changer le plafond annuel de 20 000 euros de dépenses éligibles. À ce plafond, la réduction passerait ainsi de 3 600 à 10 000 euros.

Les auteurs souhaitent encourager la préservation du mobilier historique, qui aide les visiteurs à comprendre les monuments et leur époque. L’exposé évoque aussi une aide aux acquisitions, mais le dispositif ne rendrait pas les achats éligibles. Il prévoit un gage de la perte de recettes par une taxe additionnelle à celle sur les acquisitions de titres de capital, sans établir à lui seul un financement effectif.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 890 · M. Lottiaux · Après l’article 2

Amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

83voix pour
180voix contre
7abstentions
307absents / non-votants

307 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
30,7%
Contre
66,7%
Abstention
2,6%

Total : 270 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 76 pour, 1 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 77 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 41 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 41 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 40 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 9 contre, 3 abstentions, 34 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%19%56%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 3 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.27%73%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI270voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

285 positions enregistrées
SPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSTSophie Taillé-PolianECOS · Val-de-Marne : 11ᵉ circonscriptionContreSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSBSoumya BourouahaGDR · Seine-Saint-Denis : 4ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionNon-votantSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTLThierry LigerDR · Orne : 2ᵉ circonscriptionContreTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTSThierry SotherSOC · Bas-Rhin : 3ᵉ circonscriptionContreTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionAbstentionTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionContreTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionContreVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionContreVJVincent JeanbrunDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionNon-votantVTVincent TrébuchetUDDPLR · Ardèche : 2ᵉ circonscriptionPourVSViolette SpilleboutEPR · Nord : 9ᵉ circonscriptionContreXBXavier BretonDR · Ain : 1re circonscriptionAbstentionYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYFYannick Favennec-BécotLIOT · Mayenne : 3ᵉ circonscriptionContreYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.