Tous les scrutins
Scrutin n° 3113 · 25 oct. 2025 · 17e législature

Porter à 50 % la réduction d’impôt des propriétaires restaurant des objets mobiliers classés et exposés au public

Rejeté

Les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés et exposés au public ouvrent actuellement droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %. L’amendement porterait ce taux à 50 %, sans changer le plafond annuel de 20 000 euros de dépenses éligibles. À ce plafond, la réduction passerait ainsi de 3 600 à 10 000 euros.

Les auteurs souhaitent encourager la préservation du mobilier historique, qui aide les visiteurs à comprendre les monuments et leur époque. L’exposé évoque aussi une aide aux acquisitions, mais le dispositif ne rendrait pas les achats éligibles. Il prévoit un gage de la perte de recettes par une taxe additionnelle à celle sur les acquisitions de titres de capital, sans établir à lui seul un financement effectif.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 890 · M. Lottiaux · Après l’article 2

Amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

83voix pour
180voix contre
7abstentions
307absents / non-votants

307 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
30,7%
Contre
66,7%
Abstention
2,6%

Total : 270 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 76 pour, 1 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 77 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 41 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 41 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 40 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 9 contre, 3 abstentions, 34 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%19%56%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 3 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.27%73%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI270voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

285 positions enregistrées
BCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionContreCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCdCharles de CoursonLIOT · Marne : 5ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCPChristelle PetexDR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionNon-votantCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionContreDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionContreDADavid AmielEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionNon-votantDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDBDelphine BathoECOS · Deux-Sèvres : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.