Étendre aux propriétaires d’objets mobiliers inscrits la réduction d’impôt pour les travaux de conservation ou de restauration

Les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés peuvent actuellement ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. L’amendement ajouterait les objets inscrits au titre des monuments historiques aux biens éligibles, sans modifier le taux de l’aide.

Les auteurs estiment que les objets inscrits présentent souvent des dépenses d’entretien et d’exposition au public proches de celles des objets classés. Ils évaluent la perte supplémentaire de recettes à un maximum de 1 million d’euros à moyen terme si le nombre de biens concernés doublait, tout en envisageant un coût supérieur à long terme si les comportements changeaient. Le dispositif prévoit un gage par une taxe additionnelle sur les acquisitions de titres de capital, sans assurer à lui seul un financement effectif.