Réduire à 40 % le crédit d’impôt des ménages pour les services à domicile hors garde d’enfants et assistance aux personnes
RejetéLe crédit d’impôt pour les services à la personne prend en charge une partie des dépenses des ménages qui emploient un salarié ou recourent à un organisme. L’amendement ferait passer son taux de 50 % à 40 % pour les tâches ménagères ou familiales autres que la garde d’enfants et l’assistance aux personnes.
Le taux de 50 % serait conservé pour la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une assistance à domicile ou d’une aide à la mobilité de proximité. Les auteurs veulent ainsi réduire le déficit public tout en préservant ces activités. Ils évaluent l’économie annuelle à environ 900 millions d’euros, pour un crédit d’impôt ayant représenté, selon leur exposé, 6,1 milliards d’euros de moindres recettes en 2024.
Le scrutin à l’Assemblée
275 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 26,5%
- Contre
- 73,2%
- Abstention
- 0,3%
Total : 302 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
317 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.