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Scrutin n° 3096 · 25 oct. 2025 · 17e législature

Relever de 1,1 % les seuils de l’impôt sur le revenu des contribuables et ajuster le prélèvement à la source

Adopté

L’amendement relèverait les seuils du barème de l’impôt sur le revenu de 1,1 %, en suivant la prévision d’inflation pour 2025 retenue par ses auteurs. Le premier seuil passerait de 11 497 € à 11 624 € et le suivant de 29 315 € à 29 638 €. Les taux d’imposition ne seraient pas modifiés.

Il revaloriserait également des plafonds et montants associés au calcul de l’impôt. Les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source seraient ajustées pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2026.

Les auteurs veulent éviter qu’une hausse des revenus liée à l’inflation entraîne davantage d’impôt sans gain équivalent de pouvoir d’achat. Ils estiment qu’en l’absence de revalorisation, environ 200 000 foyers deviendraient imposables.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 269 · M. Wauquiez · Après l’article 2

Amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

226voix pour
104voix contre
13abstentions
234absents / non-votants

234 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
65,9%
Contre
30,3%
Abstention
3,8%

Total : 343 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 80 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 80 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 39 pour, 6 contre, 4 abstentions, 43 absents / non-votants ; 49 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 59 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 59 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 59 contre, 2 abstentions, 8 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%SOCDroite Républicaine : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 11 contre, 3 abstentions, 16 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.36%14%50%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 16 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 6 contre, 4 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.36%55%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 4 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI343voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

358 positions enregistrées
PCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionPourPCPierre CordierDR · Ardennes : 2ᵉ circonscriptionPourPMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionPourPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRSRaphaël SchellenbergerNI · Haut-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionPourRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSHSacha HouliéSOC · Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionAbstentionSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSMSébastien MartinDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionNon-votantSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionAbstentionSTSophie Taillé-PolianECOS · Val-de-Marne : 11ᵉ circonscriptionPourSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionPourSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.