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Scrutin n° 3063 · 24 oct. 2025 · 17e législature

Supprimer les prévisions de déficit, de dette et de dépenses publiques inscrites à l’article liminaire du budget pour 2026

Rejeté

L’article liminaire du projet de budget présente les prévisions financières pour l’ensemble des administrations publiques, dont l’État, les collectivités et la Sécurité sociale. Il prévoit notamment un déficit de 4,7 % du produit intérieur brut en 2026, contre 5,4 % en 2025, et une dette de 117,9 % du PIB. Le Gouvernement explique vouloir réduire le déficit principalement par un effort sur les dépenses, complété par des recettes supplémentaires.

L’amendement supprimerait cet article et son tableau de prévisions. Ses auteurs contestent cette orientation budgétaire, qu’ils estiment préjudiciable aux services publics et aux classes populaires et moyennes. Cette suppression ne modifierait pas, à elle seule, les crédits des services publics ou les impôts prévus dans les autres articles du budget.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1493 · Mme Feld · Article liminaire

Amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

65voix pour
220voix contre
29abstentions
263absents / non-votants

263 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
20,7%
Contre
70,1%
Abstention
9,2%

Total : 314 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 44 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 51 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 51 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 57 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 46 contre, 7 abstentions, 16 absents / non-votants ; 53 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 0 contre, 22 abstentions, 14 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI314voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

328 positions enregistrées
PGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionPourPGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionContrePSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionContrePCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionPourRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionAbstentionSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.