Examiner l’article 24 de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
AdoptéLe vote concerne l’article 24 de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le document de référence porte seulement la mention « Conforme », sans reproduire l’article. Son contenu n’a donc pas pu être identifié et ses mesures ne peuvent pas être détaillées.
Dossier législatif : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le scrutin à l’Assemblée
468 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 33,9%
- Contre
- 26,6%
- Abstention
- 39,4%
Total : 109 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
111 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.