Supprimer la création d’un référent pour la santé mentale des élus locaux dans chaque préfecture
AdoptéLe texte prévoit de créer dans chaque préfecture un référent chargé d’écouter les élus locaux qui le sollicitent et, si nécessaire, de les orienter vers des professionnels de santé. Il devrait aussi repérer les risques psychosociaux, notamment en période de crise, et organiser des formations et des actions de prévention.
L’amendement supprimerait cet article et donc cette obligation de créer un interlocuteur préfectoral dédié. Ses auteurs estiment que cette mission ne relève pas du rôle d’une préfecture. La suppression porterait sur cette organisation de l’écoute, de l’orientation et de la prévention, et non sur une interdiction pour les élus de recevoir des soins.
Dossier législatif : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le scrutin à l’Assemblée
470 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 60,7%
- Contre
- 29%
- Abstention
- 10,3%
Total : 107 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
109 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

