Appliquer la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux
AdoptéLe texte de référence prévoit que les articles 1er à 3 de la réforme du mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille s’appliqueraient à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi.
Cet article déterminerait donc le moment d’application de ces dispositions, sans en définir lui-même le contenu. La version disponible est un texte de référence antérieur au vote et ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
444 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 78,8%
- Contre
- 19,7%
- Abstention
- 1,5%
Total : 132 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
134 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.