Favoriser l’emploi des salariés expérimentés, aménager leurs fins de carrière et organiser les reconversions et le dialogue social

Le projet de loi transpose des accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des salariés expérimentés et le dialogue social. La version de référence, antérieure au vote, ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Elle prévoirait des négociations sur leur recrutement, leur maintien en emploi et leurs conditions de travail. Les entretiens de parcours professionnel aborderaient l’adaptation du poste après la visite médicale de mi-carrière et les aménagements de fin de carrière.

Un CDI expérimental viserait les demandeurs d’emploi dès 60 ans, ou 57 ans par accord de branche étendu, sans retraite de base à taux plein, sauf exceptions, ni emploi dans le groupe depuis deux ans. L’employeur pourrait les mettre à la retraite à l’âge du taux plein automatique, ou dès l’âge légal avec la durée d’assurance requise. Des reconversions permettraient de se former avec maintien du salaire en interne ou retour possible après un essai externe non poursuivi.