Obliger les entreprises d’au moins 300 salariés soumises à négociation à négocier des objectifs de progression si elles emploient moins de 15 % de seniors
RejetéLe texte prévoyait une négociation sur l’emploi des salariés seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Dans les entreprises concernées ayant moins de 15 % de seniors, fixer des objectifs d’augmentation de leur part, d’au moins 5 % par an.
Une entreprise pourrait augmenter la place des seniors en recrutant des personnes plus âgées ou en gardant davantage celles qu’elle emploie déjà. L’objectif chiffré donnerait un résultat concret à atteindre lors de la négociation.
Le scrutin à l’Assemblée
509 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22,1%
- Contre
- 77,9%
- Abstention
- 0%
Total : 68 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
70 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.