Inscrire dans la loi les investissements prioritaires de l’État à Mayotte pour 2025–2031
AdoptéLes investissements annoncés pour la reconstruction de Mayotte figurent, selon les auteurs, dans le rapport annexé au projet de loi. L’amendement les inscrirait dans le corps de la loi sous forme de tableaux couvrant la période 2025–2031, avec des calendriers différents selon les secteurs et une possibilité de réévaluation.
Il programmerait notamment 730 millions d’euros pour l’eau et l’assainissement, 407 millions pour la santé et 400 millions pour les établissements scolaires. Ces montants sont des autorisations d’engagement, c’est-à-dire des plafonds permettant d’engager des dépenses, et non des paiements immédiats. Pour la reconstruction des collectivités, le tableau distinguerait 300 millions d’euros d’engagements et leur paiement échelonné entre 2025 et 2027.
Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une programmation annuelle de ces investissements. Les auteurs souhaitent ainsi donner une inscription législative aux annonces gouvernementales.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
528 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 57,1%
- Contre
- 32,7%
- Abstention
- 10,2%
Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
51 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.