Engager l’État à développer des transports scolaires sûrs et à sécuriser les déplacements des enfants à Mayotte
AdoptéSelon les auteurs de l’amendement, les déplacements vers les établissements scolaires de Mayotte sont exposés à des violences fréquentes. Les bus scolaires sont notamment la cible de jets de pierres lors d’affrontements entre bandes rivales. La sécurité du trajet est ainsi présentée comme une condition de l’accès à l’école.
L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la loi un engagement de l’État à développer des services publics de transports scolaires sûrs, notamment des bus, et à sécuriser les déplacements des enfants. Il fixerait cette orientation sans préciser les moyens de protection, le financement ou le calendrier de sa mise en œuvre.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
522 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 52,7%
- Contre
- 47,3%
- Abstention
- 0%
Total : 55 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
56 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

