Prévoir la mobilisation de fonds européens pour soutenir l’agriculture à Mayotte
RejetéLes exploitants agricoles mahorais rencontrent, selon l’exposé, des difficultés pour monter les dossiers nécessaires à l’obtention de fonds européens disponibles. Le Fonds européen agricole pour le développement rural a contribué à hauteur de 83,1 millions d’euros au programme de développement rural de Mayotte pour 2014–2022, notamment pour améliorer les accès routiers aux parcelles et moderniser les exploitations.
L’amendement ajouterait la mobilisation de fonds européens aux orientations du rapport annexé à la loi. Ses auteurs souhaitent développer l’appui technique nécessaire pour préparer les demandes de financement. Cet ajout ne fixerait ni montant supplémentaire ni modalités d’accompagnement des agriculteurs pour constituer leurs dossiers.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
542 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,7%
- Contre
- 54,3%
- Abstention
- 0%
Total : 35 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
36 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.