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Scrutin n° 2832 · 27 juin 2025 · 17e législature

Engager d’ici décembre 2025 le diagnostic des personnes sans accès suffisant à l’eau potable à Mayotte

Rejeté

Les communes et intercommunalités compétentes pour l’eau potable doivent déjà recenser, par un diagnostic territorial, les personnes dont l’accès à l’eau est inexistant ou insuffisant. Selon l’exposé, aucune collectivité de Mayotte n’avait engagé ce travail. Les auteurs rappellent que 220 cas de choléra ont été signalés en 2024 et relient en partie cette épidémie aux difficultés d’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la loi l’engagement de lancer ce diagnostic d’ici décembre 2025. Il s’agirait d’identifier les habitants concernés et les raisons de leurs difficultés pour préparer des mesures adaptées. Cette échéance porterait sur le lancement du diagnostic, et non sur l’achèvement des travaux ou la fourniture d’eau à tous les habitants.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 218 · M. Pilato · Article premier

Amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

14voix pour
37voix contre
0abstentions
526absents / non-votants

526 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
27,5%
Contre
72,5%
Abstention
0%

Total : 51 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 100 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 93 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixEPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI51voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

52 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreAAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourDRDavy RimaneGDR · Guyane : 2ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionContreEYEstelle YoussouffaLIOT · Mayotte : 1re circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionContreMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.