Prévoir la suspension des financements de l’Agence française de développement pour lutter contre les ingérences étrangères à Mayotte
RejetéLe rapport annexé au projet de loi prévoit des orientations pour les relations avec les États voisins de Mayotte. L’amendement remplacerait la référence à un « rapport exigeant » avec ces États par la lutte contre leurs ingérences, c’est-à-dire leurs interventions dans les affaires françaises. Il supprimerait aussi la mention du maintien d’espaces de dialogue.
Le rapport prévoirait de lutter conjointement contre l’immigration clandestine et les ingérences, particulièrement celles provenant des Comores. La France s’y réserverait la possibilité de suspendre les concours financiers de l’Agence française de développement pour préserver ses intérêts souverains à Mayotte. Les auteurs justifient cette orientation par la contestation de l’appartenance française de Mayotte par les Comores. Il s’agirait d’une possibilité inscrite dans le rapport, et non d’une suspension immédiate des financements.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
548 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 44,8%
- Contre
- 55,2%
- Abstention
- 0%
Total : 29 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
30 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

