Avancer à décembre 2025 l’objectif d’alignement du SMIC et des prestations sociales à Mayotte sur ceux de l’Hexagone
AdoptéLes auteurs soulignent les écarts de revenus et de droits sociaux entre Mayotte et l’Hexagone. Ils indiquent notamment que le RSA mahorais représente la moitié du montant métropolitain et que 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.
L’amendement remplacerait, dans le rapport annexé, l’échéance de convergence de 2031 et l’étape intermédiaire à 87,5 % au 1er janvier 2026 par une échéance en décembre 2025. Les auteurs présentent ce changement comme un moyen d’accélérer l’alignement du SMIC et des prestations sociales.
Le vote avancerait donc le calendrier inscrit dans le programme de refondation. Cette modification du rapport ne fixerait pas elle-même de nouveaux montants de salaire ou de prestations. Les auteurs invoquent l’égalité des droits et l’urgence sociale pour justifier cette accélération.
Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
535 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 28,6%
- Contre
- 21,4%
- Abstention
- 50%
Total : 42 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
44 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.