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Scrutin n° 2781 · 27 juin 2025 · 17e législature

Réserver aux élèves français l’extension du Passeport pour la mobilité des études aux lycéens résidant à Mayotte

Adopté

Le texte en discussion permettrait d’attribuer le Passeport pour la mobilité des études, une aide à la mobilité pour suivre une formation, aux élèves du second cycle du secondaire résidant habituellement à Mayotte lorsqu’ils ne peuvent pas y suivre la formation choisie. L’amendement ajouterait une condition de nationalité française.

Les élèves étrangers seraient ainsi exclus de cette extension, même s’ils remplissaient les conditions de résidence et de formation. Les auteurs défendent une priorité nationale dans l’attribution des aides publiques. Ils invoquent les tensions sur les services publics à Mayotte, qu’ils relient notamment à l’immigration irrégulière. Le changement proposé porterait sur l’accès à cette aide, et non sur les formations disponibles sur place.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 74 · M. Gillet · Article 26

Amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

31voix pour
27voix contre
0abstentions
519absents / non-votants

519 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
53,4%
Contre
46,6%
Abstention
0%

Total : 58 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 96 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI58voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

60 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionContreBLBartolomé LenoirUDR · Creuse : 1re circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreDRDavy RimaneGDR · Guyane : 2ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourEYEstelle YoussouffaLIOT · Mayotte : 1re circonscriptionPourFCFrançois-Xavier CeccoliDR · Haute-Corse : 2ᵉ circonscriptionPourFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AttalEPR · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.