Supprimer l’allègement prévu des marchés publics pour les bâtiments temporaires d’enseignement à Mayotte

Le projet de loi prévoit d’étendre une procédure allégée de mise en concurrence aux marchés de travaux pour des bâtiments temporaires d’enseignement scolaire et supérieur à Mayotte. Cette extension concernerait les besoins estimés à moins de 3,5 millions d’euros hors taxes, pour assurer la continuité de l’enseignement après le cyclone Chido et les autres événements climatiques visés.

L’amendement supprimerait cette extension, sans interdire les constructions temporaires. Ses auteurs craignent que ces installations deviennent durables et remplacent des bâtiments adaptés aux besoins pédagogiques. Ils soulignent que le texte n’oblige pas l’État à construire ensuite des bâtiments « en dur ». La suppression porterait sur la facilité de passation de ces marchés, et ne créerait pas elle-même d’obligation de construire des bâtiments permanents.