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Scrutin n° 272 · 6 nov. 2024 · 17e législature

Prolonger jusqu’à fin 2026 le crédit d’impôt des producteurs d’adaptations audiovisuelles de spectacles vivants

Rejeté

Un crédit d’impôt soutient la production d’œuvres audiovisuelles adaptées de spectacles vivants, afin de favoriser leur diffusion et l’accès du public à la culture. L’amendement reporterait son échéance du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026. Cette prolongation ne concernerait que les sommes déduites de l’impôt dû, et non un remboursement au-delà de cet impôt.

Selon l’exposé des motifs, 140 œuvres ont été agréées en 2023, pour une dépense fiscale de 3,28 millions d’euros. Les auteurs craignent que la disparition du soutien fragilise les producteurs confrontés à l’inflation des coûts et à la stagnation des financements privés, puis affecte le spectacle vivant. Le texte prévoit un gage sous forme de taxe additionnelle sur les tabacs, sans que cette clause constitue à elle seule un financement effectif.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° 3294 · M. Maurel · Après l’article 13

Amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

76voix pour
96voix contre
1abstention
402absents / non-votants

402 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
43,9%
Contre
55,5%
Abstention
0,6%

Total : 173 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions, 70 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 17 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI173voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

175 positions enregistrées
PPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionContreRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionAbstentionTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionContreTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionContreTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionContreTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionPourVLVéronique LouwagieDR · Orne : 2ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.