Tous les scrutins
Scrutin n° 2547 · 18 juin 2025 · 17e législature

Fixer pour la France un objectif de 44 % d’énergies renouvelables en 2030 et renforcer les objectifs par filière

Rejeté

L’article discuté prévoit au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, une catégorie qui inclut le nucléaire. L’amendement lui substituerait un objectif de 44 % d’énergies renouvelables, contre 33 % dans la règle qu’il modifie. Ses auteurs veulent rendre la trajectoire des renouvelables explicite et donner de la visibilité aux collectivités, industriels et porteurs de projets.

Il fixerait au moins 2 gigawatts de nouvelles capacités éoliennes terrestres par an jusqu’en 2035 et une puissance photovoltaïque d’au moins 60 gigawatts en 2030, puis de 75 à 100 gigawatts en 2035. Pour l’éolien en mer, il distinguerait les capacités attribuées par mise en concurrence, au moins 26 gigawatts d’ici 2034, des installations effectivement en service, au moins 18 gigawatts en 2035.

La réécriture supprimerait aussi les mentions consacrées à la préservation de l’eau et au soutien à la chaleur issue de biomasse solide. Elle ne fixerait aucun tarif de l’énergie.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 546 · Mme Laernoes · Article 5

Amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

62voix pour
101voix contre
1abstention
413absents / non-votants

413 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,8%
Contre
61,6%
Abstention
0,6%

Total : 164 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI164voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

165 positions enregistrées
CCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionPourDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MichouxUDR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionContreGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.