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Scrutin n° 2523 · 18 juin 2025 · 17e législature

Explorer l’entreposage à faible profondeur pour gérer les déchets des filières énergétiques de manière réversible

Rejeté

Les auteurs souhaitent relancer l’étude de l’entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue. Ils estiment cette piste délaissée au profit du stockage profond à Cigéo et soulèvent la difficulté d’avertir les générations futures du danger des sites sur de très longues durées.

L’amendement inscrirait dans le code de l’énergie un objectif de gestion durable, réversible et scientifiquement encadrée des déchets des filières énergétiques. Il citerait explicitement l’entreposage en subsurface, c’est-à-dire à faible profondeur, parmi les solutions alternatives et complémentaires à explorer. Leurs effets environnementaux, sanitaires et sociaux devraient être pris en compte. Il s’agirait d’orienter les recherches et les solutions à développer, sans décider de construire une installation ni de remplacer le stockage profond.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 437 · M. Potier · Après l’article 3

Amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

20voix pour
92voix contre
17abstentions
448absents / non-votants

448 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
15,5%
Contre
71,3%
Abstention
13,2%

Total : 129 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 58 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 1 abstention, 78 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 4 pour, 1 contre, 12 abstentions, 49 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.24%71%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 4 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI129voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

131 positions enregistrées
LSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLLLaure LavaletteRN · Var : 2ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLCLionel CausseEPR · Landes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionAbstentionLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionAbstentionNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNFNicolas ForissierDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.