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Scrutin n° 2507 · 18 juin 2025 · 17e législature

Qualifier de « retraitées » plutôt que de « recyclées » les matières à utiliser dans les combustibles nucléaires

Rejeté

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit de recourir à une part de matières « recyclées » dans les combustibles servant à produire de l’électricité nucléaire, sous réserve des exigences de protection et des besoins à long terme. Le sous-amendement remplacerait uniquement ce mot par « retraitées ».

Selon ses auteurs, le terme « recyclées » donne une image trop favorable de la réutilisation du combustible usé. Ils soulignent que le retraitement est souvent partiel et produit lui-même des déchets à gérer. La modification viserait ainsi à préciser la terminologie, sans supprimer l’objectif d’utiliser ces matières ni fixer leur proportion dans les combustibles.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 718 · Mme Voynet · Article 3

Sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
164voix contre
25abstentions
325absents / non-votants

325 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25%
Contre
65,1%
Abstention
9,9%

Total : 252 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 86 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 86 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 25 abstentions, 38 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI252voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

254 positions enregistrées
NLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNFNicolas ForissierDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionContreNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPLPhilippe LatombeDEM · Vendée : 1re circonscriptionContrePSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionContrePVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionAbstentionPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionAbstentionPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionAbstentionRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSCSalvatore CastiglioneLIOT · Nord : 21ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.