Qualifier de « retraitées » plutôt que de « recyclées » les matières à utiliser dans les combustibles nucléaires
RejetéL’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit de recourir à une part de matières « recyclées » dans les combustibles servant à produire de l’électricité nucléaire, sous réserve des exigences de protection et des besoins à long terme. Le sous-amendement remplacerait uniquement ce mot par « retraitées ».
Selon ses auteurs, le terme « recyclées » donne une image trop favorable de la réutilisation du combustible usé. Ils soulignent que le retraitement est souvent partiel et produit lui-même des déchets à gérer. La modification viserait ainsi à préciser la terminologie, sans supprimer l’objectif d’utiliser ces matières ni fixer leur proportion dans les combustibles.
Sous-amendement n° 718 · Mme Voynet · Article 3
Sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
325 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25%
- Contre
- 65,1%
- Abstention
- 9,9%
Total : 252 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
254 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

