Supprimer l’objectif de recourir à des matières recyclées dans les combustibles des centrales nucléaires
RejetéLe texte proposé pour rétablir l’article sur le nucléaire prévoit d’inscrire dans le code de l’énergie un objectif d’utilisation de matières recyclées dans les combustibles servant à produire de l’électricité. Il ne fixe pas de proportion chiffrée et prévoit de tenir compte des besoins à long terme.
Le sous-amendement supprimerait cet objectif. Ses auteurs contestent la faisabilité de la chaîne industrielle nécessaire et estiment que le recyclage continuerait à produire des déchets radioactifs à vie longue sans solution de gestion pérenne. Ils opposent ces préoccupations à l’objectif de réduire la dépendance à l’uranium naturel. La suppression n’interdirait pas le recyclage et laisserait subsister les autres dispositions proposées sur les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés.
Sous-amendement n° 730 · Mme Laernoes · Article 3
Sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
324 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24,5%
- Contre
- 75,5%
- Abstention
- 0%
Total : 253 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
255 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

