Viser la disponibilité des installations de retraitement des combustibles nucléaires usés plutôt que leur maintien en fonctionnement

Le texte proposé prévoit de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires usés. Il prévoit aussi de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040, sous réserve des protections prévues par le code de l’environnement.

Le sous-amendement remplacerait le maintien « en fonctionnement » de toutes ces installations par le maintien de leur « disponibilité ». L’objectif porterait ainsi sur des installations disponibles pour assurer cette activité, plutôt que sur le fonctionnement de chacune d’elles. Présentée comme rédactionnelle par le Gouvernement, cette modification conserverait l’orientation de retraitement-recyclage au-delà de 2040.