Supprimer l’objectif de maintenir les installations de retraitement des combustibles nucléaires usés au-delà de 2040
RejetéLe texte proposé inscrit dans le code de l’énergie l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires usés. Il prévoit de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040, sous réserve des protections prévues par le code de l’environnement.
Le sous-amendement supprimerait cette orientation, sans ordonner la fermeture des installations. Ses auteurs craignent qu’elle favorise la prolongation d’installations anciennes, notamment à La Hague, dont ils soulignent le coût de rénovation. Ils redoutent aussi que ces prolongations remplacent les nouvelles unités prévues par les programmations antérieures, plutôt que de les compléter, au détriment de la sûreté et de l’environnement.
Sous-amendement n° 728 · Mme Laernoes · Article 3
Sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
325 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25%
- Contre
- 75%
- Abstention
- 0%
Total : 252 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
254 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

