Soumettre le maintien en fonctionnement des installations nucléaires à un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique proposerait de maintenir toutes les installations de production d’électricité nucléaire en fonctionnement, avec une capacité d’au moins 63 gigawatts, et d’accroître leur disponibilité. Il prévoit déjà une réserve relative à la protection des intérêts mentionnés dans le code de l’environnement.

Le sous-amendement ajouterait expressément une condition d’avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASNR. Selon ses auteurs, cette autorité vérifie le respect des objectifs de sûreté lors des réexamens périodiques des installations. Ils souhaitent que la poursuite de l’exploitation reste soumise à cette expertise, plutôt que d’être considérée comme acquise au nom d’un objectif de politique énergétique.