Viser la disponibilité maximale des installations nucléaires plutôt qu’une simple augmentation
RejetéL’amendement auquel ce sous-amendement s’applique proposerait de maintenir les installations nucléaires en fonctionnement, avec une capacité d’au moins 63 gigawatts, et d’augmenter leur disponibilité. Il s’agit de leur capacité à être prêtes à produire de l’électricité, et non de la quantité effectivement produite.
Le sous-amendement remplacerait « augmenter » par « maximiser ». L’objectif serait ainsi formulé comme la recherche de la disponibilité la plus élevée, plutôt que d’une hausse sans niveau précisé. Les auteurs présentent ce changement comme une précision rédactionnelle. Il ne fixerait aucun taux de disponibilité et conserverait la réserve de protection des intérêts mentionnés dans le code de l’environnement.
Sous-amendement n° 825 · M. Amblard · Article 3
Sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
327 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,8%
- Contre
- 52,4%
- Abstention
- 0,8%
Total : 250 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
252 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.