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Scrutin n° 2477 · 18 juin 2025 · 17e législature

Supprimer l’objectif proposé de renforcer la recherche et l’innovation en faveur de l’énergie nucléaire

Rejeté

Le texte proposé ajouterait au code de l’énergie un objectif de renforcement de la recherche et de l’innovation nucléaires. Il viserait particulièrement le cycle du combustible, la fusion thermonucléaire et le lien entre production nucléaire et hydrogène bas-carbone.

Le sous-amendement supprimerait cet ajout. Ses auteurs contestent la viabilité industrielle de certains projets nucléaires et souhaitent concentrer l’effort public sur la sobriété, l’efficacité énergétique et les renouvelables. La suppression ne réaffecterait cependant aucun financement à ces domaines et n’interdirait pas la recherche nucléaire. Elle laisserait aussi subsister les autres dispositions proposées, notamment le soutien à un programme sur les réacteurs de quatrième génération.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 723 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
190voix contre
0abstentions
324absents / non-votants

324 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24,9%
Contre
75,1%
Abstention
0%

Total : 253 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 85 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 85 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 41 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 41 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 26 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI253voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

255 positions enregistrées
MLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionContreNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LatombeDEM · Vendée : 1re circonscriptionContrePSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionContrePVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSCSalvatore CastiglioneLIOT · Nord : 21ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.