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Scrutin n° 2450 · 16 juin 2025 · 17e législature

Inscrire la détention du capital d’Engie par l’État avec l’objectif d’une nationalisation complète

Rejeté

Selon l’exposé de l’amendement, l’État détient 23 % d’Engie. Le texte en discussion prévoit de garantir qu’il détienne une partie du capital, c’est-à-dire des titres de propriété de l’entreprise. L’amendement supprimerait les mots « d’une partie ». La phrase viserait alors la détention du capital par l’État, sans préciser expressément « la totalité ».

Les auteurs présentent cette suppression comme le moyen de proposer une nationalisation complète. Ils défendent un retour à une maîtrise publique du secteur énergétique pour protéger le pouvoir d’achat, sécuriser l’approvisionnement et lutter contre le réchauffement climatique. La modification concerne la propriété de l’entreprise, sans fixer de prix de vente du gaz ni préciser les modalités d’acquisition des parts.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 369 · M. Brugerolles · Article premier

Amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

30voix pour
137voix contre
4abstentions
406absents / non-votants

406 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
17,5%
Contre
80,1%
Abstention
2,3%

Total : 171 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 73 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 73 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 14 contre, 3 abstentions, 48 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 1 abstention, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI171voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

173 positions enregistrées
LTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionContreLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMCMarc ChaventUDR · Ain : 5ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContreMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionContreMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionContreNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionContreOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristophleSOC · Drôme : 1re circonscriptionContrePGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionAbstentionPCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRSRaphaël SchellenbergerNI · Haut-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.