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Scrutin n° 2413 · 13 juin 2025 · 17e législature

Supprimer la possibilité pour les producteurs de spiritueux de vendre directement leurs produits sur les marchés

Rejeté

Le texte en discussion prévoit de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés. L’amendement supprimerait l’article qui ouvre cette possibilité.

Ses auteurs souhaitent limiter l’accessibilité de l’alcool pour prévenir les consommations à risque. Ils soulignent que cette ouverture ne prévoit ni mécanisme de contrôle de l’âge ni formation obligatoire des vendeurs et craignent des difficultés pour appliquer les règles de vente. Ils invoquent également un risque de concurrence défavorable aux commerces fixes, soumis selon eux à des obligations plus strictes. Ces arguments motivent le maintien des restrictions plutôt que l’ouverture de ce débouché aux producteurs.

Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1745 · M. Fournier · Article 26 ter

Amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

20voix pour
24voix contre
0abstentions
533absents / non-votants

533 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
45,5%
Contre
54,5%
Abstention
0%

Total : 44 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 116 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI44voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

46 positions enregistrées
ADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreAEAuguste EvrardRN · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionPourEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMHMichel HerbillonDR · Val-de-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.