Taxer les premières livraisons de produits alimentaires transformés selon leur teneur en sucres ajoutés pour financer l’assurance maladie
AdoptéL’amendement créerait une contribution sur les aliments transformés contenant des sucres ajoutés. Elle serait due par la personne réalisant leur première livraison en France, même gratuite, hors certains territoires ultramarins, et non directement par l’acheteur en magasin.
Pour 100 kg de produit, le tarif serait nul sous 5 kg de sucres ajoutés, de 15 euros entre 5 et 10 kg et de 25 euros entre 10 et 15 kg. Au-delà de 15 kg, chaque kilogramme supplémentaire entraînerait 2,21 euros de contribution par 100 kg de produit. Ces tarifs seraient revalorisés chaque année selon l’inflation.
Les recettes iraient à la Caisse nationale d’assurance maladie. Selon les auteurs, cette charge viserait à faire contribuer les industriels au coût des maladies chroniques et à les inciter à réduire le sucre dans leurs recettes, dans un objectif de prévention de l’obésité et du diabète.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
425 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 52,7%
- Contre
- 46%
- Abstention
- 1,3%
Total : 150 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
152 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.