Taxer les premières livraisons de produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés pour financer l’assurance maladie
RejetéL’amendement créerait une contribution sur les aliments transformés contenant des sucres ajoutés. Elle serait due par la personne réalisant leur première livraison en France, gratuite ou payante, hors certains territoires ultramarins. Les boissons et préparations liquides déjà soumises à la taxe sur les boissons sucrées seraient exclues.
Le tarif serait calculé par 100 kg de produits, selon leur teneur en sucres ajoutés après arrondi. Il serait nul sous 5 kg de sucre, de 21 euros entre 5 et 8 kg et de 28 euros au-delà. Les tarifs seraient revalorisés chaque année selon l’inflation et les recettes affectées à la Caisse nationale d’assurance maladie.
Les auteurs souhaitent faire contribuer les industriels au coût des maladies chroniques qu’ils associent à la surconsommation d’aliments industriels. Le texte fixerait une taxe sur les livraisons, et non le prix payé par les consommateurs.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
426 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,9%
- Contre
- 43,6%
- Abstention
- 19,5%
Total : 149 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
151 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.