Réformer la taxe sur les boissons sucrées avec trois tarifs selon leur teneur en sucres ajoutés
RejetéLa taxe sur les boissons sucrées vise, selon les auteurs, à réduire leur consommation. Ils jugent ses effets trop limités et mettent en cause un barème comportant seize paliers. Ils proposent de s’inspirer du modèle britannique pour renforcer cette incitation.
L’amendement remplacerait ce barème par trois tarifs calculés pour 100 litres de boisson. La taxe serait nulle lorsque la quantité de sucres ajoutés est inférieure à 5 kg, de 21 euros entre 5 et 8 kg et de 28 euros au-delà de 8 kg.
La réforme créerait ainsi des écarts de taxation entre les boissons selon leur teneur en sucre. L’objectif annoncé est de réduire les apports en sucre et les risques de maladies associés à leur consommation. Ces montants seraient des tarifs fiscaux, et non des prix de vente imposés aux consommateurs.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
454 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38%
- Contre
- 47,1%
- Abstention
- 14,9%
Total : 121 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
123 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.