Tenir compte des caractéristiques sociales et géographiques des agglomérations pour adapter le périmètre des zones à faibles émissions

Une zone à faibles émissions mobilité, ou ZFE, délimite le territoire où s’appliquent des règles de circulation. Le texte visé permettrait d’adapter ce périmètre si une étude démontre qu’il ne convient pas au territoire, en examinant notamment la densité, les déplacements domicile-travail et les transports en commun.

Le sous-amendement remplacerait la configuration « spatiale » de l’agglomération par sa configuration « socio-spatiale ». Les caractéristiques sociales seraient ainsi explicitement considérées avec la géographie pour déterminer la zone d’application des règles de circulation. Les auteurs souhaitent permettre des adaptations évitant l’exclusion d’une partie de la population. Cette modification ne créerait pas de dérogation automatique pour certains habitants et ne fixerait pas de seuils sociaux.