Rendre complémentaires les dérogations pour certains publics et les autorisations de circuler un nombre limité de jours en ZFE

Le texte en discussion prévoit des dérogations aux restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE. Il cite notamment les ménages les plus modestes et les très petites entreprises, puis prévoit une possibilité de circuler un nombre limité de jours par an pour des raisons sociales, économiques ou techniques.

Le sous-amendement remplacerait le « ou » reliant ces deux possibilités par « et ». Les auteurs souhaitent que les dérogations destinées à certains publics et les permissions limitées à quelques jours soient complémentaires, plutôt que présentées comme des solutions alternatives. Leur objectif est d’éviter l’exclusion d’une partie de la population. Le changement ne fixerait lui-même ni le nombre de jours autorisés ni les conditions détaillées des dérogations.