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Scrutin n° 2161 · 28 mai 2025 · 17e législature

Inclure les travailleurs parmi les bénéficiaires possibles de dérogations de circulation en ZFE

Rejeté

Le texte en discussion prévoit des dérogations aux restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE, notamment pour les ménages les plus modestes et les très petites entreprises. Le sous-amendement ajouterait les travailleurs aux publics expressément mentionnés.

Les auteurs souhaitent éviter que les restrictions excluent certaines personnes et permettre à celles qui exercent un métier dans une ZFE d’échapper aux contraintes de circulation. Le dispositif emploierait toutefois le terme général de « travailleurs », sans préciser leurs revenus, leur lieu de travail ou les trajets concernés. Il les inclurait parmi les bénéficiaires possibles de dérogations, plutôt que de créer à lui seul une exemption automatique pour toute personne travaillant dans une ZFE.

Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique

Sous-amendement n° 2699 · M. Leseul · Article 15 ter

Sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

37voix pour
88voix contre
28abstentions
424absents / non-votants

424 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
24,2%
Contre
57,5%
Abstention
18,3%

Total : 153 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 54 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 54 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 27 abstentions, 44 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 5 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 29 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI153voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

155 positions enregistrées
IBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionAbstentionISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionAbstentionKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.