Supprimer les précisions proposées sur les dérogations de circulation en ZFE pour les ménages modestes et les très petites entreprises

L’amendement gouvernemental discuté maintiendrait les zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE, avec des assouplissements. Il préciserait que des dérogations, c’est-à-dire des exceptions aux restrictions de circulation, peuvent concerner notamment les ménages les plus modestes et les très petites entreprises, ou permettre de circuler un nombre limité de jours chaque année pour des raisons sociales, économiques ou techniques.

Ce sous-amendement supprimerait cet ajout, sans supprimer lui-même les ZFE ni l’ensemble des possibilités de dérogation. Ses auteurs jugent ces exceptions insuffisantes. Ils craignent que les restrictions compromettent l’accès aux soins, au travail, à l’enseignement, à la culture ou aux commerces, particulièrement pour les personnes déjà fragilisées économiquement.