Mettre fin à l’aide à mourir si un membre de la famille proche exprime un doute sérieux sur le discernement du demandeur

Le texte en discussion prévoit notamment que le médecin mette fin à la procédure d’aide à mourir s’il apprend que les conditions requises ne sont pas ou plus remplies. L’amendement ajouterait un motif d’arrêt fondé sur l’intervention d’un membre de la famille proche.

Ce proche devrait exprimer par écrit, avec des raisons précises, un doute sérieux sur le discernement de la personne au moment de sa demande, c’est-à-dire sa capacité à comprendre et apprécier sa décision. Ce signalement entraînerait la fin de la procédure, et non une simple demande de vérification médicale. Les auteurs souhaitent instaurer une vigilance familiale face aux incertitudes psychologiques, affectives ou cognitives. Toute nouvelle demande resterait soumise aux modalités prévues par le texte.