Porter à quatorze jours la réflexion des personnes avant de confirmer leur demande d’aide à mourir
RejetéLe texte en discussion prévoit qu’une personne attende au moins deux jours après la notification de la décision du médecin avant de confirmer sa demande d’administration de la substance létale. L’amendement porterait ce délai de réflexion à quatorze jours.
Les auteurs souhaitent ainsi mieux distinguer une volonté réellement libre d’une demande liée à une période de découragement ou de désespoir. La personne devrait donc, en principe, attendre plus longtemps avant de confirmer son choix. L’amendement conserverait cependant la possibilité de raccourcir le délai à sa demande, si le médecin estime que cela préserverait sa dignité telle qu’elle la conçoit. Les quatorze jours ne seraient donc pas un minimum sans exception.
Le scrutin à l’Assemblée
427 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,3%
- Contre
- 61,7%
- Abstention
- 0%
Total : 149 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
150 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

